Mentions Légales

Les Bureaux de l'Epargne
SAS au capital de 300.000 €
Courtage d’assurances
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle
N°ORIAS : 07 027 863
www.orias.fr
 
N° SIRET : 477 520 209
RCS NANTERRE
APE 672Z

Siège social :
84, rue Anatole France
92300 Levallois
Tél : 01 40 89 02 70
Fax : 01 40 89 21 47

Directeur de publication :
Alexis Fouché

Hébergeur :
SARL SIVIT
SARL au capital de 8 000 Euros
Domaine des Quatre
Chemin des Planchettes
42110 Feurs - France
RCS Montbrison B 431 465 020 - SIRET: 431 465 020 000 29

N° de déclaration CNIL :
1027040

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Réalisation du site Internet :
Pigment Libre - Http://www.pigmentlibre.com



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Le site Internet des Bureaux de l’Epargne offre aux adhérents et au public des informations d'ordre pratique, financier, technique, juridique et fiscal sur le contrat AFER et son environnement.

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Une demande d'adhésion faite par l'intermédiaire du site internet ne constitue pas une souscription en ligne. Seule la réception au siège des BUREAUX DE L'EPARGNE 84 rue Anatole France 92300 Levallois, de l'original du bulletin d'adhésion dûment complété, signé et accompagné d'un chèque libellé à l'ordre du GIE AFER pourra donner lieu à l'ouverture d'une adhésion.

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- conformément à l'article 34 de loi informatique et liberté N°78-17 du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent

- vous pouvez exercer ce droit par l'envoi d'un courrier en lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : BUREAUX DE L'EPARGNE 84 rue Anatole France 92300 Levallois.

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-en cas de force majeure tel que définie ci-après,

-définition de la force majeure :

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